Communiqués

En date du 28 janvier 2021

IMPORTANT : Formulaire PD27 obligatoire pour l’auto-identification des subventions salariales

ATTENTION! Si vous avez bénéficié de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ET/OU de la subvention salariale temporaire de 10 %, vous DEVEZ remplir le formulaire PD27!

Afin d’éviter un avis d’écart à la fin de l’année, ou encore, de devoir rembourser un montant provenant de la subvention salariale, le formulaire PD27 DOIT être rempli et transmis à l’ARC avant la production de la déclaration de renseignements T4. Cette dernière déclaration doit être remise au plus tard le 28 février 2021.

Vous devez compléter le formulaire PD27 si :

• Vous avez demandé la Subvention salariale temporaire de 10 % pour des salaires versés entre le 18 mars et le 19 juin 2020. Vous pourrez indiquer sur ce formulaire comment vous voulez appliquer le solde de la subvention, si le montant complet n’a pas été déduit en entier.

• Vous avez demandé la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ET la Subvention salariale temporaire de 10 %. Vous devez confirmer le montant de cette dernière ayant été déduit de la demande SSUC. (Référez-vous à la ligne F de votre demande)

• Vous avez demandé la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), mais PAS la Subvention salariale temporaire de 10 %. Vous devez confirmer un montant reçu de cette dernière égale à 0 $, ainsi qu’un pourcentage de 0 %. (Vous devez donc entrer du 18 mars au 19 juin 2020 comme période de paie, ainsi que « 0 » à la partie D du formulaire)

Où trouver le formulaire à remplir :

Vous trouverez le formulaire à remplir en version PDF sur le site web du gouvernement du Canada au lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/pd27.html

Service de préparation des demandes – Cloutier Longtin :

Si vous avez bénéficié des services de Cloutier Longtin pour la préparation d’une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) OU pour la Subvention salariale temporaire de 10 %, nous allons transmettre le formulaire PD27 complété pour votre entreprise / organisme.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

En date du 26 janvier 2021

URGENT : Erreur de calcul dans le tableau de l’ARC pour les demandes de subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les périodes de demande P5, P6 et P8

À la suite d’un article paru dans le quotidien Le Devoir le 25 janvier 2021, nous avons constaté une modification récente, datant du 22 janvier, à la feuille de calcul de l’ARC pour les périodes de demande 5 et 6 dans le cadre de la subvention salariale (5 juillet au 29 août 2020). Vous retrouverez l’article en question au lien suivant :

https://www.ledevoir.com/politique/canada/593947/agence-du-revenu-du-canada-des-employeurs-ecopent-pour-des-erreurs-dans-excel

Modifications à la feuille de calcul de l’Agence du Revenu du Canada (P5 & P6) :

Version 2020-12 : « Correction du maximum aux deux semaines pour les employés avec lien de dépendance (comme les membres de la famille), qui avait été fixé à la moitié du montant aux deux semaines lorsqu’une entreprise avait une baisse de revenus inférieure à 30 % ».

Ainsi, vous pourriez obtenir un remboursement plus élevé si vous avez :

• Versé des paies aux deux semaines; ET
• Versé des salaires à des employés AVEC lien de dépendance; ET
• Connu une baisse de revenu inférieure à 30 %.

De plus, si vous aviez téléchargé la feuille de calcul entre le 23 et le 30 novembre 2020, soit la version 2020-10, une autre erreur était présente à ce moment selon l’ARC. Celle-ci pourrait également vous permettre d’obtenir un remboursement plus élevé si vous avez :

• Versé des paies hebdomadaires; ET
• Versé des salaires à des employés liés (impact de 50 % sur maximum) ET/OU
• Versé des salaires à des employés non liés (impact de 25 % sur maximum)

Modifications à la feuille de calcul de l’Agence du Revenu du Canada (P8) :

L’ARC a effectué une modification le 23 novembre 2020 à la feuille de calcul pour la période 8 (27 septembre au 24 octobre 2020), soit la version 2020-4, afin d’ajouter une nouvelle méthode de calcul pour le taux compensatoire. Ainsi, si vous aviez téléchargé la feuille de calcul AVANT cette modification, il est possible que vous ayez droit à un remboursement plus élevé que celui calculé initialement.

Date limite pour effectuer un changement :

• Pour la période 5 (5 juillet au 1^er août 2020), la modification doit être effectuée AU PLUS TARD le 31 janvier 2021!
• Pour la période 6 (2 au 29 août 2020), une modification pourra être déposée au plus tard le 25 février 2021, soit la date limite prévue initialement pour cette période.
• Pour la période 8 (27 septembre au 24 octobre 2020), une modification pourra être déposée au plus tard le 22 avril 2021.

Service de préparation des demandes – Cloutier Longtin :

Si vous avez bénéficié des services de Cloutier Longtin pour la préparation d’une demande de subvention salariale d’urgence du Canada pour les périodes visées par cette publication, veuillez vous référer à ce qui suit :

• Nous effectuons les vérifications requises pour chacune des demandes produites. Nous vous contacterons si nous avons à transmettre une demande modifiée.
• Si nous n’entrons PAS en communication avec vous, le montant réclamé initialement était donc adéquat et aucune modification n’est requise.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

En date du 20 janvier 2021

RAPPEL : Date limite pour effectuer une demande dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Date limite selon l’Agence du Revenu du Canada :

Les demandes doivent être présentées au plus tard au dernier des jours suivants :

• Le 31 janvier 2021;
• Le jour qui suit de 180 jours la fin de la période de demande.

ATTENTION! Les demandes pour les périodes 1 à 5, soit du 15 mars au 1^er août 2020 doivent être présentées AU PLUS TARD le 31 janvier 2021!

Date limite pour les demandes subséquentes selon l’Agence du Revenu du Canada :

• P6 (2 au 29 août 2020)                         – 25 février 2021
• P7 (30 août au 26 septembre 2020) – 25 mars 2021
• P8 (27 septembre au 24 octobre 2020) – 22 avril 2021
• P9 (25 octobre au 21 novembre 2020) – 20 mai 2021
• P10 (22 novembre au 19 décembre 2020) – 17 juin 2021
• P11 (20 décembre 2020 au 16 janvier 2021) – 15 juillet 2021

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

En date du 6 janvier 2021

Prolongation de la fermeture des commerces non essentiels et confinement

Avez-vous profité de tous les programmes d’aide s’offrant à vous?

Salariés et travailleurs autonomes

Assurance-emploi

• Si vous êtes admissible à l’assurance-emploi, vous pouvez soumettre une demande à l’aide de Services Canada dès l’arrêt de travail.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

• Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, vous pourriez avoir recours à la Prestation canadienne de la relance économique. Les demandes pour la période des fêtes peuvent être déposées depuis le 4 janvier.

Soutien aux entreprises

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• Si vous y êtes admissible, avez-vous déjà effectué votre demande pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt de 60 000 $, duquel un montant de 20 000 $ pourrait devenir non remboursable si le solde est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.
• Si vous avez demandé le prêt de 40 000 $ offert initialement, avez-vous aussi profité de la bonification de 20 000 $ annoncé cet automne? Un 20 000 $ additionnel pourrait vous être versé.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

• Vous payez un loyer commercial admissible et vous prévoyez subir une baisse de revenu? Vous pourriez avoir recours à cette subvention afin de vous aider à assumer une partie de la charge du loyer.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Vous avez versé des salaires et vous prévoyez subir une baisse de revenu? Vous pourriez avoir recours à cette subvention afin de vous aider à assumer une portion des salaires versés.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

• Votre entreprise est visée par une fermeture en raison des mesures de confinement? Vous pourriez avoir droit à un pardon de prêt sur certaines dépenses engagées.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

• Vous n’avez pas encore effectué une demande pour ce programme et vous continuez à éprouver des difficultés financières après avoir eu recours aux autres programmes d’aide admissibles? Vous pourriez obtenir du financement pour les dépenses non couvertes par une subvention ou du financement déjà obtenu.
• Vous n’avez pas encore effectué une demande pour ce programme et vous n’êtes pas admissible aux autres programmes d’aide offerts? Vous pourriez possiblement obtenir du financement à l’aide de ce programme.

Pour connaitre les critères d’admissibilité et pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes d’aide indiqués ci-dessus, rendez-vous sur notre site web pour consulter nos communiqués sur la COVID-19 au : https://cloutierlongtin.com/covid-19/

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

En date du 10 décembre 2020

Le FARR, un complément aux programmes d’aide existants

Est-ce que votre entreprise est concernée?

• Vous avez obtenu le prêt de 40 000 $ (Compte d’urgence – CUEC) et la bonification de 20 000 $, mais vos dépenses admissibles sont supérieures au montant du financement obtenu?

• Vous avez effectué des demandes pour la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), mais vous avez tout de même une partie des salaires non couverts par cette subvention?

• Vous avez demandé la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), mais une partie du loyer n’est pas couverte par la subvention?

• Vous n’êtes pas admissible aux programmes d’aide du gouvernement et vous avez besoin d’un soutien financier en raison des impacts de la COVID-19?

Le FARR est un complément aux autres programmes gouvernementaux. Ainsi, si vous continuez à éprouver des difficultés financières après avoir eu recours aux programmes d’aide admissibles, il est possible d’obtenir du financement pour les dépenses non couvertes par une subvention ou du financement déjà obtenu. Le FARR représente peut-être le financement supplémentaire qu’il vous faut!

Le FARR peut aussi s’appliquer si vous n’êtes pas admissible aux autres programmes offerts. Pour les entreprises affectées par la COVID-19 qui ne peuvent avoir recours aux autres programmes de soutien fédéraux, le FARR représente peut-être la bouée de sauvetage qu’il vous faut!

Pour obtenir de l’aide en lien avec ce programme :

• Référez-vous à notre publication du 8 décembre 2020 sur le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/

• Contactez un membre de notre équipe COVID-19 au numéro suivant : 450-472-2828

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

En date du 8 décembre 2020

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

 
Qui est concerné?

• Entreprises et organismes ayant déjà bénéficié des mesures gouvernementales offertes et qui :
  • Ont connu un impact négatif associé à la pandémie;
  • Ont encore un réel problème de liquidités;
  • Sont en mesure de démontrer leur viabilité à plus long terme.
• Note importante : Les nouvelles entreprises (ayant moins d’un an d’existence) peuvent également être admissibles.

Aide financière :

• Possibilité d’obtenir un prêt sans intérêt :
  • Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié, jusqu’à un maximum de 10 000 $. Cette portion prendra alors la forme d’une subvention;
  • La date limite pour rembourser la totalité des contributions reçues est le 31 décembre 2025;
• Note importante : Une demande de financement à l’aide du FARR peut inclure toutes les dépenses admissibles n’ayant PAS fait l’objet d’une demande distincte dans le cadre d’un autre programme gouvernemental, entre autres :
  • La portion des salaires non subventionnés par la subvention salariale d’urgence;
  • Un salaire non admissible à la subvention salariale;
  • Des coûts engagés ou à venir pour réorienter l’entreprise afin de faire face à la COVID-19;
  • La portion des frais fixes non couverts par aucun programme gouvernemental.

Comment faire la demande?

• Vous devez avoir déjà bénéficié des mesures gouvernementales offertes avant d’effectuer une demande :
  • Si vous n’avez pas déjà fait une demande pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et que votre entreprise y est admissible, veuillez d’abord soumettre une demande pour cette mesure d’aide aux entreprises.
• La date limite pour déposer une demande est actuellement fixée au 31 mars 2021 pour le Fonds d’aide et de relance régionale, ainsi que pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
• Les formulaires de demande se retrouvent aux liens suivants :
  • Pour les entreprises de Montréal : https://pmemtl.com/services/financement/prets-et-subventions/fonds-d-aide-et-de-relance-regionale
  • Pour les entreprises AILLEURS qu’à Montréal : https://dec.canada.ca/ords/f?p=407:1&p_lang=fr
• Des pièces justificatives pourront être demandées pour compléter une demande de financement.

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

MISE À JOUR : DEPUIS LE 4 DÉCEMBRE DERNIER, IL EST MAINTENANT POSSIBLE DE FAIRE UNE DEMANDE DANS LE CADRE DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME

• Le prêt pour les entreprises admissibles au compte d’urgence passe de 40 000 $ à 60 000 $
• Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 33 % du prêt sera radié, soit un maximum de 20 000 $ sur un prêt total de 60 000 $
• Les demandeurs admissibles ayant déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme afin d’obtenir le financement supplémentaire

ATTENTION : PROLONGATION DE LA DATE LIMITE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE AU 31 MARS 2021

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Qui est concerné?

• Locataires et/ou propriétaires d’immeubles admissibles :
  • Qui a un compte de DAS avec l’ARC au 15 mars 2020 OU;
  • Qui a recours aux services d’un fournisseur de services de paye OU;
  • Qui a un numéro d’entreprise en date du 27 septembre 2020.

Comment ça fonctionne?

• Le versement se fera directement aux locataires et/ou propriétaires d’immeubles admissibles.
  • Il n’est donc pas nécessaire pour un locataire commercial d’obtenir l’approbation du propriétaire de son immeuble locatif!

Quelles périodes sont concernées?

• Les demandes pourront être faites rétroactivement du 27 septembre 2020 jusqu’au mois de juin 2021.
• TOUTEFOIS, les modalités indiquées dans ce communiqué s’appliquent pour les trois premières périodes seulement, soit :
  • 27 septembre au 24 octobre 2020 (P8 de la SSUC)
  • 25 octobre au 21 novembre 2020 (P9 de la SSUC)
  • 22 novembre au 19 décembre 2020 (P10 de la SSUC)
• Afin de simplifier le processus, les demandes peuvent être présentées en même temps qu’une demande pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour la même période!

Quelles dépenses sont admissibles?

• Les dépenses admissibles comprennent :
  • Le loyer commercial
  • Les impôts fonciers
  • L’assurance habitation
  • Les intérêts sur une hypothèque commerciale
    • Pour une entreprise qui possède l’immeuble commercial
    • Pour une entreprise ayant un lien de dépendance avec le locataire commercial

Comment déterminer le taux de subvention applicable pour une période?

• Le taux de subvention est calculé en fonction de la baisse de revenu de l’entreprise :
• Baisse de revenu supérieure à 70 %:
  • Taux de subvention maximal de 65 %
• Baisse de revenu entre 50 % et 69 % :
  • Taux minimal de 40 % + 1.25 x la différence du pourcentage dépassant 50 %
• Baisse de revenu entre 1 % et 49 % :
  • Taux de subvention égal à 8 x le pourcentage de la baisse de revenu

Comment déterminer la baisse de revenu applicable pour une période?

• La baisse de revenu est déterminée en fonction des mêmes règles que la Subvention salariale d’urgence du Canada!
  • Une entreprise ayant profité de la Subvention salariale doit obligatoirement utiliser la même méthode de calcul selon le choix effectué à la P5 (juillet).
  • Une entreprise n’ayant pas profité de la Subvention salariale pour choisir sa base de comparaison entre le même mois l’année précédente, ou encore la moyenne de janvier et février 2020.
• Ce programme permet également d’utiliser la baisse de revenu de la période en cours OU de la période admissible précédente, selon le plus avantageux des deux!

Qu’est-ce que l’aide supplémentaire pour les commerces confinés?

• Le gouvernement permet une subvention additionnelle de 25 % pour les entreprises situées dans des emplacements où elles doivent :
  • Temporairement fermer leurs portes par une ordonnance de santé publique, par exemple, à la suite d’une éclosion;
  • Subir une fermeture complète ou partielle en raison d’une ordonnance de santé publique liée au secteur d’activité.

Délais pour présenter une demande?

• Le gouvernement acceptera des demandes présentées dans les 180 jours suivants la fin de la période visée.

Comment présenter une demande?

• Afin de faciliter le processus, les demandes seront présentées directement à l’ARC, selon le même principe que la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• Il n’est pas encore possible de présenter des demandes. Plus de détails à venir!

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Mise à jour importante : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

BONIFICATION PROVINCIALE DE L’AIDE D’URGENCE

Bonification provinciale de l’aide d’urgence :

• La bonification offerte par le gouvernement provincial est maintenant disponible.
• Le programme sera administré par la SCHL afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec.
• Obtenir un remboursement :
  • La SCHL communiquera par courriel avec les propriétaires d’immeubles québécois ayant souscrit à l’AUCLC en vue de leur indiquer la marche à suivre simplifiée pour obtenir le remboursement.
  • Le remboursement équivaut à 12,5 % du coût total du loyer, soit la moitié de la perte de 25 % assumée par le propriétaire.

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le gouvernement du Québec bonifie les deux programmes suivants afin de venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19 :

• Programme d’action temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Prêt d’Investissement Québec à partir de 50 000 $
• Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)
  • Prêt de votre Municipalité régionale de comté (MRC) jusqu’à 50 000 $

Le nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide financière sous forme d’un pardon de prêt applicable aux aides financières accordées par l’entremise des deux programmes mentionnés ci-dessus.

• Le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer (portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • Les frais liés aux services publics;
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunications;
  • Les permis et les frais d’association.

• Le pardon de prêt ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.

• *Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

En date du 17 décembre 2020

Soutien financier pour le confinement des fêtes

Assurance-emploi

Certains changements ont été apportés à l’assurance emploi afin d’aider les Canadiens à obtenir des prestations. Ces changements comprennent :

• Vous devez accumuler seulement 120 heures assurables pour être éligible;
• Le montant minimum versé a été haussé à 500 $ par semaine;
• Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée.

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, vous pourriez avoir recours à la prestation décrite ci-dessous :

Prestation canadienne de relance économique (PCRE)

• Cette prestation s’applique aux Canadiens qui :
  • Ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi OU;
  • Ont connu une diminution d’au moins 50 % de leurs revenus;
  • • Ce calcul comprend, entre autres, un revenu d’emploi, un revenu net de travailleur autonome et un revenu de dividende d’une société imposée au petit taux.

• Ceci comprend également les actionnaires (à plus de 40 %) dans l’impossibilité de se verser le même salaire en raison d’une baisse des revenus. De façon générale, une baisse minimale de 50 % du revenu hebdomadaire moyen est requise;
• Montant de 500 $ par semaine (versé par période de deux semaines, imposable à 10 %);
• Durée maximale de 26 semaines;
• Vous devez rembourser 0.50 $ pour chaque dollar qui dépasse 38 000 $ du revenu net fiscal. (Inclus la très grande majorité des sources de revenus, y compris les revenus de pension)

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.