Sous réserve de l’approbation par le Sénat (source : L’Agence du Revenu du Canada)

Qui est concerné?

• Locataires et/ou propriétaires d’immeubles admissibles :
  • Qui a un compte de DAS avec l’ARC au 15 mars 2020 OU;
  • Qui a recours aux services d’un fournisseur de services de paye OU;
  • Qui a un numéro d’entreprise en date du 27 septembre 2020.

Comment ça fonctionne?

• Le versement se fera directement aux locataires et/ou propriétaires d’immeubles admissibles.
  • Il n’est donc pas nécessaire pour un locataire commercial d’obtenir l’approbation du propriétaire de son immeuble locatif!

Quelles périodes sont concernées?

• Les demandes pourront être faites rétroactivement du 27 septembre 2020 jusqu’au mois de juin 2021.
• TOUTEFOIS, les modalités indiquées dans ce communiqué s’appliquent pour les trois premières périodes seulement, soit :
  • 27 septembre au 24 octobre 2020 (P8 de la SSUC)
  • 25 octobre au 21 novembre 2020 (P9 de la SSUC)
  • 22 novembre au 19 décembre 2020 (P10 de la SSUC)
• Afin de simplifier le processus, les demandes peuvent être présentées en même temps qu’une demande pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour la même période!

Quelles dépenses sont admissibles?

• Les dépenses admissibles comprennent :
  • Le loyer commercial
  • Les impôts fonciers
  • L’assurance habitation
  • Les intérêts sur une hypothèque commerciale
    • Pour une entreprise qui possède l’immeuble commercial
    • Pour une entreprise ayant un lien de dépendance avec le locataire commercial

Comment déterminer le taux de subvention applicable pour une période?

• Le taux de subvention est calculé en fonction de la baisse de revenu de l’entreprise :
• Baisse de revenu supérieure à 70 %:
  • Taux de subvention maximal de 65 %
• Baisse de revenu entre 50 % et 69 % :
  • Taux minimal de 40 % + 1.25 x la différence du pourcentage dépassant 50 %
• Baisse de revenu entre 1 % et 49 % :
  • Taux de subvention égal à 8 x le pourcentage de la baisse de revenu

Comment déterminer la baisse de revenu applicable pour une période?

• La baisse de revenu est déterminée en fonction des mêmes règles que la Subvention salariale d’urgence du Canada!
  • Une entreprise ayant profité de la Subvention salariale doit obligatoirement utiliser la même méthode de calcul selon le choix effectué à la P5 (juillet).
  • Une entreprise n’ayant pas profité de la Subvention salariale pour choisir sa base de comparaison entre le même mois l’année précédente, ou encore la moyenne de janvier et février 2020.
• Ce programme permet également d’utiliser la baisse de revenu de la période en cours OU de la période admissible précédente, selon le plus avantageux des deux!

Qu’est-ce que l’aide supplémentaire pour les commerces confinés?

• Le gouvernement permet une subvention additionnelle de 25 % pour les entreprises situées dans des emplacements où elles doivent :
  • Temporairement fermer leurs portes par une ordonnance de santé publique, par exemple, à la suite d’une éclosion;
  • Subir une fermeture complète ou partielle en raison d’une ordonnance de santé publique liée au secteur d’activité.

Délais pour présenter une demande?

• Le gouvernement acceptera des demandes présentées dans les 180 jours suivants la fin de la période visée.

Comment présenter une demande?

• Afin de faciliter le processus, les demandes seront présentées directement à l’ARC, selon le même principe que la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• Il n’est pas encore possible de présenter des demandes. Plus de détails à venir!

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Mise à jour importante : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

BONIFICATION PROVINCIALE DE L’AIDE D’URGENCE

Bonification provinciale de l’aide d’urgence :

• La bonification offerte par le gouvernement provincial est maintenant disponible.
• Le programme sera administré par la SCHL afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec.
• Obtenir un remboursement :
  • La SCHL communiquera par courriel avec les propriétaires d’immeubles québécois ayant souscrit à l’AUCLC en vue de leur indiquer la marche à suivre simplifiée pour obtenir le remboursement.
  • Le remboursement équivaut à 12,5 % du coût total du loyer, soit la moitié de la perte de 25 % assumée par le propriétaire.

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Mise à jour : Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

MISE À JOUR : PROLONGATION DE LA DATE LIMITE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE AU 31 DÉCEMBRE 2020

MISE À JOUR : LES ENTREPRISES QUI UTILISENT UN COMPTE PERSONNEL PEUVENT FAIRE UNE DEMANDE DEPUIS LE 26 OCTOBRE

Qui est concerné?

• Les entreprises qui utilisent un compte bancaire personnel sont désormais admissible au programme de CUEC.

Marche à suivre :

1. Utiliser l’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité, accessible à verify-verifier.ceba-cuec.ca.
2. Ouvrir un compte chèques d’entreprise ou d’exploitation dans son institution financière principale.
3. Faire une demande au titre du CUEC auprès de cette institution.

Suivez les instructions de l’institution financière pour remplir toutes les parties pertinentes de la demande.

Pour pouvoir avoir accès directement à l’outil de vérification à l’étape 1, veuillez-vous rendre à l’adresse suivante : https://ceba-cuec.ca/

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Annonce du gouvernement fédéral – nouvelles mesures et bonification de certains programmes

Un projet de loi doit être adopté au Parlement pour mettre en place les mesures annoncées ci-dessous

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) *nouveau

• Soutien au loyer et à l’hypothèque, offert directement aux locataires admissibles;
• Soutien aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif;
• Taux de subvention basé sur une échelle mobile, en fonction de la baisse de revenus :
  • Taux maximal de 65 % des dépenses admissibles;
  • Taux complémentaire de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire.
• Période couverte par la subvention du 27 septembre au 19 décembre 2020.

Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Prolongation jusqu’à juin 2021;
• Changement au niveau du taux maximal pour les périodes 9 et 10, soit du 25 octobre au 21 novembre et du 22 novembre au 19 décembre 2020 :
  • Gèle au taux de la période actuelle (27 septembre au 24 octobre) à un taux de base maximal de 40 % et un taux complémentaire maximal de 25 %, pour un taux maximal combiné de 65 %.

Bonification du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• Pour les organisations ayant eu accès au Compte d’urgence et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie, un nouveau prêt de 20 000 $ pourrait s’ajouter au prêt initial de 40 000 $ :
  • La moitié de ce financement supplémentaire, soit 10 000 $, serait radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.
• La date limite pour les demandes de prêt est reportée au 31 décembre 2020.

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Information importante – Compte d’urgence

Date limite pour déposer une demande à votre institution financière

La date limite pour déposer une demande à votre institution financière a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.

Particularités concernant la forme du prêt obtenu

Les modalités entourant le Compte d’urgence varient selon l’institution financière principale du demandeur. Plutôt qu’un dépôt direct de 40 000 $ dans le compte de banque opérationnel, certaines institutions déposent le montant du prêt sous forme d’une marge de crédit pouvant être utilisée jusqu’à concurrence de 40 000 $. Si tel est votre cas, nous vous invitons à vérifier attentivement les modalités de votre entente de prêt afin de bien comprendre les conditions liées à cette marge. Pour certaines institutions financières, des particularités s’appliquent quant au montant maximal pouvant être utilisé, tel qu’une démarcation à une date donnée, par exemple le 31 décembre 2020, où le montant utilisé devient ainsi le maximum permit, même si inférieur à 40 000 $. Vous pouvez communiquer avec nous si vous désirez obtenir plus d’information à ce sujet.

Ajout d’une catégorie de dépenses non reportables admissibles

La dernière mise à jour du gouvernement du Canada concernant le Compte d’urgence permet d’inclure, à titre de dépenses non reportables admissibles, les dépenses engagées pour l’achat de matériaux ayant servi à fabriquer un produit habituellement vendu par l’emprunteur.

Ces frais comprennent les frais engagés pour des matières qui sont consommées ou transformées en vue de la fabrication de produits généralement offerts en vente, ou qui sont intégrés dans de tels produits, comme, entre autres, des matières premières, des ingrédients et des fournitures. Cela ne s’applique pas aux stocks de produits finis ni à l’acquisition d’immobilisations.

Les dépenses non reportables admissibles s’entendent des dépenses engagées en janvier ou en février 2020 ou devant être payées au 1^er mars aux termes d’une obligation contractuelle ou légale, et qui ne peuvent pas être annulées ni reportées après 2020, et ce, malgré l’interruption des activités et la baisse de revenus due à la COVID-19.

*Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement du Canada. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications à la suite de notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement du Canada prime.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le gouvernement du Québec bonifie les deux programmes suivants afin de venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19 :

• Programme d’action temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Prêt d’Investissement Québec à partir de 50 000 $
• Programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)
  • Prêt de votre Municipalité régionale de comté (MRC) jusqu’à 50 000 $

Le nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), permettra aux entreprises visées par des ordres de fermeture qui subiront des pertes de revenus d’obtenir une aide financière sous forme d’un pardon de prêt applicable aux aides financières accordées par l’entremise des deux programmes mentionnés ci-dessus.

• Le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
  • Les taxes municipales et scolaires;
  • Le loyer (portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • Les frais liés aux services publics;
  • Les assurances;
  • Les frais de télécommunications;
  • Les permis et les frais d’association.

• Le pardon de prêt ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.

• *Pour toute question concernant les mesures d’aide apportées en lien avec la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

Qui est concerné?

• Petites entreprises locataires touchées par la COVID-19 :
  • Qui ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut;
  • Qui ne génèrent pas plus de 20 M$ en revenus annuels bruts;
  • Qui ont connu une baisse d’au moins 70 % de leurs revenus.
    • Basé sur les revenus moyens d’avril et mai 2020 et sur les revenus prévus en juin
    • Par rapport aux revenus des mêmes mois en 2019.
    • Les prévisions pour juin 2020 doivent être appuyées par des variables en jeu pour votre entreprise, c’est-à-dire la réduction moyenne d’avril et de mai 2020, ainsi que les principes qui guident la réouverture de l’économie du territoire concerné.
  • Propriétaire d’un immeuble locatif voulant venir en aide à ses locataires afin d’éviter des loyers vacants potentiels suite à la crise.

Qui peut présenter une demande?

• La demande DOIT être présentée par le PROPRIÉTAIRE
• Le propriétaire doit :
  • Avoir un immeuble locatif commercial (hypothèque ou non) dont au moins un des locataires est une petite entreprise;
  • Avoir conclu une entente de réduction de loyer qui diminuera d’au moins 75 % le loyer de la petite entreprise pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020;
    • Peut s’appliquer de façon rétroactive, ou sous forme de crédit en juillet/août 2020, selon l’entente conclue avec le locataire.
  • Avoir inclus un moratoire d’expulsion pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 dans l’entente conclue;
  • Avoir un contrat de location valide et exécutoire en date du 1^er avril 2020.
• La demande doit être effectuée qu’une seule fois, incluant les 3 mois couverts par l’aide financière, et ce, pour l’ensemble des locataires touchés.

Détails sur l’aide financière :

• Le programme est administré par la SCHL.
• Une demande peut être faite de façon rétroactive pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020, mais doit être déposée au plus tard le 31 août 2020.
• La SCHL accordera des prêts-subventions aux propriétaires comme suit :
  • Le prêt-subvention couvre 50 % des loyers mensuels;
  • Le propriétaire sera responsable d’au moins 25 % du montant restant;
    • Compensé à moitié par le gouvernement du Québec.
  • Le locataire sera responsable d’au plus 25 % du montant restant.
• Le montant prêté fera l’objet d’une remise en date du 31 décembre 2020 si le propriétaire respecte les modalités en vigueur pour le programme, ce qui comprend ne pas chercher à récupérer les montants des réductions de loyer une fois le programme terminé.

Comment faire une demande?

• Une demande peut être présentée dès maintenant via le portail sur le site suivant : https://auclc-demande.ca/account/login?ReturnUrl=%2F
• Renseignements nécessaires pour présenter une demande :
  • Attestation du locataire ou du sous-locataire;
  • Attestation du propriétaire;
  • Entente de réduction de loyer;
  • Entente de prêt-subvention;
  • Renseignements sur l’immeuble;
  • Renseignements sur le demandeur;
  • Renseignements sur le locataire.

Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour les dernières mises à jour, ainsi que pour tous les détails concernant le processus de demande : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Qui est concerné?

• Petites entreprises locataires touchées par la COVID-19 :
  • Qui ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut;
  • Qui ne génèrent pas plus de 20 M$ en revenus annuels bruts;
  • Qui ont connu une baisse d’au moins 70 % de leurs revenus.
    • Basé sur les revenus moyens d’avril et mai 2020 et sur les revenus prévus en juin
    • Par rapport aux revenus des mêmes mois en 2019.
    • Les prévisions pour juin 2020 doivent être appuyées par des variables en jeu pour votre entreprise, c’est-à-dire la réduction moyenne d’avril et de mai 2020, ainsi que les principes qui guident la réouverture de l’économie du territoire concerné.
  • Propriétaire d’un immeuble locatif voulant venir en aide à ses locataires afin d’éviter des loyers vacants potentiels suite à la crise.

Qui peut présenter une demande?

• La demande DOIT être présentée par le PROPRIÉTAIRE
• Le propriétaire doit :
  • Avoir un immeuble locatif commercial (hypothèque ou non) dont au moins un des locataires est une petite entreprise;
  • Avoir conclu une entente de réduction de loyer qui diminuera d’au moins 75 % le loyer de la petite entreprise pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020;
    • Peut s’appliquer de façon rétroactive, ou sous forme de crédit en juillet/août 2020, selon l’entente conclue avec le locataire.
  • Avoir inclus un moratoire d’expulsion pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 dans l’entente conclue;
  • Avoir un contrat de location valide et exécutoire en date du 1^er avril 2020.
• La demande doit être effectuée qu’une seule fois, incluant les 3 mois couverts par l’aide financière, et ce, pour l’ensemble des locataires touchés.

Détails sur l’aide financière :

• Le programme est administré par la SCHL.
• Une demande peut être faite de façon rétroactive pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020, mais doit être déposée au plus tard le 31 août 2020.
• La SCHL accordera des prêts-subventions aux propriétaires comme suit :
  • Le prêt-subvention couvre 50 % des loyers mensuels;
  • Le propriétaire sera responsable d’au moins 25 % du montant restant;
    • Compensé à moitié par le gouvernement du Québec.
  • Le locataire sera responsable d’au plus 25 % du montant restant.
• Le montant prêté fera l’objet d’une remise en date du 31 décembre 2020 si le propriétaire respecte les modalités en vigueur pour le programme, ce qui comprend ne pas chercher à récupérer les montants des réductions de loyer une fois le programme terminé.

Comment faire une demande?

• Une demande peut être présentée dès maintenant via le portail sur le site suivant : https://auclc-demande.ca/account/login?ReturnUrl=%2F
• Renseignements nécessaires pour présenter une demande :
  • Attestation du locataire ou du sous-locataire;
  • Attestation du propriétaire;
  • Entente de réduction de loyer;
  • Entente de prêt-subvention;
  • Renseignements sur l’immeuble;
  • Renseignements sur le demandeur;
  • Renseignements sur le locataire.

Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour les dernières mises à jour, ainsi que pour tous les détails concernant le processus de demande : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Le gouvernement du Canada s’est penché sur des solutions afin d’encourager la réembauche d’employés. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a fait l’annonce d’un prolongement de la subvention salariale de 75 %. Cette subvention sera donc disponible pour 3 périodes additionnelles (12 semaines au total), soit jusqu’au 29 août 2020.

Soutien aux employés saisonnier et aux employés de retour d’un congé prolongé

Puisque le calcul du salaire subventionné tient compte du « salaire de base », soit le salaire versé entre le 1^er janvier et le 15 mars 2020, certains employés absents au cours de cette période ont engendré une différence quant au montant subventionné en raison de cette problématique. Le gouvernement permet donc de choisir la période de référence pour le calcul du salaire de base selon deux options, soit la rémunération hebdomadaire moyenne versée à l’employé entre le :

• 1^er janvier et le 15 mars 2020
• 1^er mars et le 31 mai 2019

Ce changement est rétroactif et peut s’appliquer à la première période d’admissibilité.

Fusions

Les sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées pourraient ne pas être admissibles à la subvention, faute de rencontrer la baisse de revenu minimale exigée. Le gouvernement propose donc une modification afin de permettre à ces sociétés d’utiliser leurs revenus combinés dans le calcul de leur revenu de référence. Ce changement est également rétroactif et peut s’appliquer à la première période d’admissibilité.

Pour des questions concernant la subvention salariale d’urgence du Canada, ou encore pour de l’assistance offerte par l’équipe de Cloutier Longtin dans le processus de la demande de subvention salariale, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Le montant pouvant être demandé par l’employeur au cours d’une demande de subvention salariale d’urgence du Canada (75 %) DOIT être réduit du montant auquel l’employeur est admissible dans le cadre de la subvention salariale de 10 %, que celle-ci soit déjà réclamée ou non.

Ceci s’explique par le fait que la subvention salariale de 10 % est d’application automatique, puisque l’employeur n’a pas à présenter une demande. D’ailleurs, si les versements ne sont pas réduits pour la période, ils peuvent l’être lors d’une période subséquente à la subvention (19 juin 2020), ou encore, en fin d’année lors de la production du T4 Sommaire.

Précision sur la période de référence de chaque subvention

Subvention salariale d’urgence (75 %) :

• Rémunération admissible versée POUR une semaine incluse dans la période visée par la demande (selon la période de paie et non selon le moment du versement)

Subvention salariale de 10 % :

• Rémunération admissible versée à un moment donné compris dans la période d’admissibilité (selon le moment où le versement est effectué).
  Voir les détails de la subvention https://cloutierlongtin.com/covid-19/#subvention10

Remboursement de certaines charges sociales

Le gouvernement fédéral assume les charges sociales de l’employeur pour les employés en congé payé pendant une semaine complète. Ces charges comprennent l’AE, le RQAP et le RRQ. Le gouvernement provincial offre également un crédit sur les cotisations FSS pour les employés dans cette même situation. Pour se prévaloir du crédit, l’employeur doit effectuer une demande écrite à Revenu Québec, ou encore attendre la production du Sommaire Relevé 1 en février 2021.

Autres renseignements pertinents

Calcul du revenu admissible :

• Le revenu admissible comprend tous les revenus générés dans le cours normal des activités de l’entreprise.
• Si une comptabilité de caisse est utilisée de façon régulière, l’employeur ne peut faire le choix de la comptabilité d’exercice, seul l’inverse est possible.
• Dans un cas où les revenus sont principalement générés avec lien de dépendance, l’admissibilité à la subvention est calculée selon la perte de revenu moyenne pondérée du groupe lié.
• S’il s’agit d’une nouvelle entreprise fondée après le 1^e mars 2019, il est possible d’alterner entre le mois de référence en 2019 et la moyenne des revenus de janvier et février 2020 pour la base de comparaison. Cependant, dans tous les autres cas, lorsqu’une méthode est choisie, elle doit être conservée pour l’ensemble des périodes.

Impact en fin d’année :

• Le montant du salaire subventionné pour chaque employé devra être indiqué à la case « autres renseignements » sur le feuillet T4 de chacun. Ceci permettra au gouvernement une vérification supplémentaire à savoir si l’employé a bénéficié de plusieurs mesures d’aide simultanément. Plus de détails suivront quant à la production des T4 de 2020.
• La subvention est imposable pour l’entreprise selon la fin de la période visée et non lorsque le montant est versé. C’est-à-dire que pour une fin d’exercice le 30 avril 2020, le montant reçu à titre de subvention au cours de la première période devra être inclus dans les revenus (avec une subvention à recevoir correspondante), même si le dépôt des sommes s’est fait en mai 2020 seulement.
• Si certains crédits d’impôt sont basés sur la charge de rémunération, la subvention reçue vient réduire le montant de la charge admissible.

Autres :

• Un registre doit être tenu afin de démontrer les employés actifs et les employés en congé payé au cours de chaque période. Ce registre est requis pour justifier le calcul des charges sociales de l’employeur remboursables seulement pour des semaines complètes où l’employé est en congé payé.
• Lorsqu’une demande est soumise, elle ne peut être modifiée, car il n’y a aucun mécanisme en place à l’heure actuelle. Pour connaitre la marche à suivre dans une telle situation, le gouvernement suggère d’appeler au 1-833-966-2099.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

« La subvention salariale d’urgence du Canada va être étendue au-delà de juin. Je veux dire aux entreprises : elles peuvent savoir que la subvention va être en place pendant un bon moment encore. Les entreprises devraient commencer à réembaucher leurs travailleurs. »

1. Trudeau a également précisé que les détails seront connus la semaine prochaine seulement, quant à savoir la durée précise du prolongement, ainsi que le coût supplémentaire budgété pour la durée additionnelle de cette subvention.

Pour des questions concernant la subvention salariale d’urgence du Canada, ou encore pour de l’assistance offerte par l’équipe de Cloutier Longtin afin de vérifier ou d’exécuter une demande de subvention pour vous, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Concerne les locataires dont les revenus sont diminués en raison de la COVID-19;
• Prêt sans intérêt de 1 500 $ offert par la SHQ, correspondant à approximativement deux mois de loyer, versé directement au propriétaire;
• La demande doit être faite d’ici le 15 juillet 2020;
  • Le formulaire d’inscription sera accessible sous peu via le site web de la SHQ.
• Le prêt est remboursable d’ici le 1^e août 2021.

Mesure d’hébergement temporaire

• Concerne les Québécois qui voient leur projet d’aménagement dans leur résidence principale reporté en raison de la COVID-19;
• Les projets comprennent des résidences neuves, ou rénovées de façon majeure et nécessitant une relocalisation qui :
  • Ont été mis en chantier avant le 25 mars 2020 en prévision d’une livraison entre le 1^er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement;
  • Qui ne pourront être livrés dans cet intervalle compte tenu des circonstances.
• La mesure s’applique également aux ménages qui :
  • Ne peuvent prendre possession de leur résidence principale;
  • Ne peuvent emménager dans leur future propriété ou futur logement.
• Versement maximal de 2 000 $ par mois, pendant au plus deux mois, remis sous forme de remboursement pour des frais d’hébergement temporaire;
• Versement maximal de 1 000 $ pour couvrir les frais d’entreposage et de déménagement.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Cloutier Longtin avait initialement annoncé que pour être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, un travailleur autonome devait satisfaire le critère du minimum de 5 000 $ de revenu gagné l’an dernier en fonction de son revenu net. Toutefois, suite à la confirmation de deux différents agents de l’ARC par téléphone, ces derniers nous ont indiqué qu’il s’agit plutôt du revenu brut, puisque le site web de l’ARC précise « Revenus d’un travail indépendant » seulement.

L’ordre des CPA du Québec s’est ensuite penché sur cette question également et voici ce qui est ressorti lors de leur publication du 24 avril dernier :

Le gouvernement a récemment mis à jour ses lignes directrices concernant l’admissibilité des travailleurs autonomes à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Il a précisé que l’exigence relative au revenu minimum de 5 000 $ et la limite de 1 000 $ de revenu gagné pendant la période visée par la demande portent sur le « revenu net avant impôt ».

Ainsi, la position précédente de l’ARC sur cette question, telle qu’elle nous a été confirmée par deux agents, était erronée. Suite à la réponse obtenue par l’Ordre des CPA du Québec ci-haut, les exigences de revenus sont basées sur un revenu net avant impôt seulement.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Après plusieurs semaines où l’économie québécoise est en arrêt quasi complet, le gouvernement annonce un retour progressif vers la vie « normale », à commencer par un déconfinement partiel. Plusieurs clients nous ont fait part de craintes face à cet inconnu, sachant très bien que la relance graduelle de l’économie nécessitera une approche différente à plusieurs niveaux. Cette prochaine étape fera appel à votre capacité d’adaptation afin de respecter les règles de distanciation sociale et de vous permettre d’élaborer de nouveaux outils de travail pour assurer la relance de votre entreprise de façon rapide et réussie.

À titre d’exemple, Cloutier Longtin a dû faire preuve d’adaptation au cours des dernières semaines afin de se conformer aux exigences du gouvernement et d’assurer la santé et la sécurité de son équipe, tout en continuant à offrir un service essentiel à sa clientèle. Pour se faire, l’équipe a d’abord mis en place des mesures de distanciation où chacun doit respecter une distance minimale de deux mètres, autant avec la clientèle qu’avec les autres membres de l’équipe. Une table a été installée à l’entrée, où les clients sont invités à y demeurer pour déposer et signer les documents requis. Ceci permet d’éviter un risque de contamination dans d’autres endroits du bureau, en plus de faciliter la tâche de décontamination qui doit avoir lieu après chaque visite. D’ailleurs, tous les documents reçus sont déposés dans une boite pour une période de quarantaine obligatoire avant qu’un membre de l’équipe manipule le dossier.

En plus des procédures de distanciation et d’hygiène, Cloutier Longtin a également su s’adapter pour accommoder les membres de l’équipe dans le besoin, notamment ceux avec de jeunes enfants. Au départ, une garderie temporaire avait été mise en place au bureau afin d’assurer une surveillance des enfants sans compromettre la journée de travail du parent. Ayant déjà anticipé un plan B, des outils technologiques ont également été implantés, tels que Microsoft Teams et Zoom, afin de favoriser le télétravail efficace lorsque nécessaire. D’ailleurs, ces outils s’avèrent très utiles pour les rencontres avec les clients et la présentation d’états financiers à distance, permettant une rencontre virtuelle sans risque de contagion. Ces nouveaux outils feront certainement partie du quotidien de Cloutier Longtin dans la perspective d’un virage technologique et sans papier. Il s’agit d’un exemple concret d’une mesure d’adaptation qui sera utile et bénéfique à long terme, bien après la crise de la COVID-19.

Comme l’a dit Morarji Desai : « La vie peut devenir difficile comme elle peut devenir facile à tout moment. Tout dépend de la manière dont on s’adapte à la vie. »

Nous sommes là pour vous.

L’équipe de Cloutier Longtin.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Le gouvernement fédéral a fourni davantage d’information, lors de son point de presse du 24 avril 2020, sur l’aide offerte aux PME pour le paiement de leur loyer. Voici les détails divulgués jusqu’à maintenant :

• L’aide offerte est de l’ordre de 75 % du loyer mensuel pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

• L’aide offerte s’adresse aux PME, aux OSBL et aux organismes de bienfaisance qui payent un loyer commercial :
  • Le loyer doit être de 50 000 $ ou moins mensuellement;
  • Le locataire doit avoir subi une interruption temporaire de ses activités ou une diminution d’au moins 70 % de ses revenus par rapport à avant la crise (plus de détails suivront à cet effet).

• L’aide sera offerte sous forme de prêt aux propriétaires commerciaux à condition que :
  • Aucun locataire ne soit expulsé pour la durée de l’entente;
  • Le propriétaire accepte de diminuer les loyers de 75 % afin de voir le prêt obtenu radié (plus de détails suivront également à ce sujet).

• La répartition du coût total du loyer se fera de la façon suivante pour la durée de l’entente :
  • 25 % du loyer assumé par le locataire;
  • 25 % du loyer absorbé par le propriétaire;
  • 50 % du loyer financé par les gouvernements comme suit :
    • 75 % par le gouvernement fédéral;
    • 25 % par le gouvernement provincial.

• Le programme sera disponible à compter de la mi-mai et sera rétroactif pour les loyers du mois d’avril et de mai 2020.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Le gouvernement fédéral a fait l’annonce, lors de son point de presse du 22 avril 2020, qu’une nouvelle prestation sera en vigueur prochainement pour les étudiants qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

Voici l’information divulguée jusqu’à maintenant :

• Les étudiants actuels, ainsi que ceux qui débuteront en septembre et ceux qui ont obtenu leur diplôme après décembre 2019 seront admissibles à cette nouvelle prestation;
• Les étudiants ayant un emploi, mais qui ne gagnent que 1 000 $ ou moins par mois seront également admissibles;
• Cette prestation permettra de recevoir un montant de 1 250 $ par mois entre mai et août 2020;
• Les étudiants ayant un handicap ou s’occupant d’une personne à charge auront droit à un montant de 1 750 $ par mois.

Bonification des prêts et bourses

Les étudiants ou nouveaux diplômés qui opteront pour du bénévolat auprès d’organisations critiques dans la bataille contre la maladie se qualifieront pour l’obtention de bourses allant de 1 000 $ à 5 000 $.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Lors du point de presse tenu le 21 avril 2020, le gouvernement fédéral a fait l’annonce du nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire. Ce programme est instauré dans le but de contrer l’augmentation des inégalités déjà existantes dans notre société.

Un montant de 350 millions de dollars est investi dans ce Fonds afin de permettre :

• La formation de bénévoles;
• L’augmentation du nombre de livraisons à domicile pour personnes âgées;
• L’offre de transport pour personnes handicapées.

Une portion du montant total ira directement aux petits organismes indépendants. Le reste sera acheminé via différents organismes comme Centraide, la Fondation communautaire du Canada et la Croix-Rouge. Plus de détails seront annoncés prochainement par le gouvernement au sujet de cette nouvelle mesure.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Le gouvernement fédéral a fait l’annonce, au cours de son point de presse du 21 avril 2020, que les demandes pour la subvention salariale de 75 % pourront être faites à compter de lundi prochain, soit le 27 avril 2020. Les entreprises pourront procéder à une demande à l’aide de « Mon dossier d’entreprise » sur le site web de l’Agence de Revenu du Canada.

Admissibilité des employés à la subvention salariale de 75 %

ATTENTION! Le gouvernement précise ce qui suit concernant l’admissibilité des employés à la subvention :

« L’admissibilité à la SSUC pour la rémunération d’un employé est accordée aux employés autres que ceux qui n’ont pas touché de rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période d’admissibilité, c’est-à-dire du 15 mars au 11 avril, du 12 avril au 9 mai ou du 10 mai au 6 juin. »

Concrètement, afin que la rémunération d’un employé puisse être considérée dans la période d’admissibilité, l’employé ne doit pas avoir été sans emploi pendant 14 jours et plus au cours de la période. C’est-à-dire que si un employé est en congé sans solde du 12 au 25 avril (14 jours) et qu’il retourne au travail à compter du 26 avril, l’employeur ne peut demander la subvention salariale pour cet employé pour la période en question, soit jusqu’au 9 mai 2020.

Remboursement de certaines retenues sur le salaire (Subvention 75 %)

ATTENTION! Le gouvernement a instauré un nouveau remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’AE, RPC, RRQ & RQAP pour les employés admissibles pour chaque semaine où l’employeur a droit de demander la subvention à l’égard de ces employés.

TOUTEFOIS, afin d’être admissible à ce remboursement, l’employé doit être en congé payé pour une semaine complète. Ainsi, si l’employé est en congé payé du 16 au 25 avril et qu’il reprend le travail par la suite, l’employeur aura droit au remboursement pour la semaine du 19 au 25 avril seulement, puisqu’il s’agit de la seule semaine complète où l’employé était en congé sans solde.

Déclaration et paiement de TPS/TVQ

Nous avons validé auprès d’une agente de Revenu Québec afin de confirmer que tous les paiements dus sur la TPS/TVQ depuis le 27 mars dernier peuvent être reportés au 30 juin 2020, et ce, sans engendrer des intérêts et des pénalités. Revenu Québec encourage fortement de produire la déclaration de TPS/TVQ selon l’échéance habituelle, mais confirme que le paiement afférant à cette déclaration peut être reporté sans frais supplémentaires selon les mesures d’urgence en place pour aider les entreprises.

Si vous recevez malgré tout un avis du gouvernement provincial indiquant qu’un montant est en retard, en plus de l’ajout d’intérêts sur ce montant, Revenu Québec nous confirme qu’aucune action n’est requise puisqu’il s’agit d’un envoi automatisé par le système dans l’attente d’une mise à jour. L’agente nous confirme que les intérêts et les pénalités appliquées, le cas échéant, seront corrigés afin de respecter la mesure d’urgence en place.

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Bonjour à toutes et à tous,

La situation sans précédent que nous traversons actuellement évolue de jour en jour et il est bien temps d’entamer sa réflexion sur l’après-crise.

Plus que jamais, il sera primordial d’accorder une importance particulière aux choix que nous allons faire au moment d’acheter des biens ou des services. Afin de favoriser davantage une relance rapide de l’économie québécoise, le site web lepanierbleu.ca regroupe une multitude d’entreprises locales. Soyons solidaires et aidons-nous les uns les autres à relancer l’économie. À défaut de ne pouvoir se serrer la main, serrons-nous les coudes!

Par ailleurs, la situation économique à venir ne sera pas celle suivant une récession typique. Dans le cas présent, l’économie a été ralentie volontairement pour contrer une pandémie. Le gouvernement a donc injecté plusieurs centaines de milliards de dollars, à l’aide de divers programmes, afin de rendre disponible des liquidités aux particuliers ainsi qu’aux entreprises en vue de la relance économique. Il sera crucial d’avoir confiance en cette économie pour que l’argent circule et que la roue tourne. De cette façon, les activités reprendront rapidement.

Plusieurs disent que la vie après la crise ne sera plus la même. Effectivement, il y aura un changement de mentalité important, autant chez les consommateurs que chez les entreprises. Les façons de faire seront différentes, le télétravail sera plus fréquent et les achats en ligne seront plus populaires. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une épreuve à traverser, mais plutôt d’une opportunité à saisir. Tous les entrepreneurs et travailleurs autonomes devront profiter de l’opportunité actuelle afin de se renouveler, de revoir ses façons de faire et ses processus, de maintenir des relations solides avec ses employés, ses clients et ses fournisseurs.

Comme l’a dit Bouudha : « Le changement n’est jamais douloureux. Seule la résistance au changement est douloureuse. »

Nous sommes là pour vous.

L’équipe de Cloutier Longtin

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Vous retournez au travail plus tôt que prévu;
• Vous avez demandé un paiement, mais avez ensuite réalisé que vous n’y aviez pas droit.

Comment procéder?

• Si le chèque reçu n’a pas encore été encaissé :
  • Vous pouvez retourner le chèque par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.

• Si vous avez déjà encaissé le montant par chèque ou dépôt direct :
  • Vous pouvez envoyer votre remboursement par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.
    • Le paiement doit être à l’ordre de « Receveur général du Canada ».
    • Inclure votre NAS pour fins d’identification.

Adresse postale :

• Traitement des recettes – Remboursement de PCU
  Centre fiscal de Sudbury
  1050, Avenue Notre Dame
  Sudbury, ON, P3A 0C1

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Le gouvernement du Canada s’est penché sur le fait que plusieurs PME n’avaient pas accès au prêt sans intérêt de 40 000 $ par l’entremise du Compte d’urgence en raison des critères d’admissibilité en place initialement. Voici les allègements annoncés par le premier ministre Trudeau lors de son point de presse du 16 avril 2020 :

« Initialement, le critère en place exigeait que toutes les entreprises admissibles aient une charge salariale entre 50 000 $ et 1 000 000 $ en 2019 selon le feuillet T4 2019 Sommaire. Cette nouvelle mesure permet à toutes les entreprises ayant une charge salariale entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019 d’effectuer une demande pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. »

Ainsi, un plus grand nombre de PME pourront profiter de cette mesure d’aide gouvernementale.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Le gouvernement du Canada s’est penché sur certaines situations problématiques entourant l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence. Voici les allègements annoncés par le premier ministre Trudeau lors de son point de presse du 15 avril 2020 :

• Les travailleurs et travailleurs autonomes qui gagnent moins de 1 000 $ par période d’admissibilité (4 semaines) auront également droit à la PCU.
• Les travailleurs saisonniers qui n’ont pas d’emploi en raison de la COVID-19 auront droit de faire une demande pour la PCU.
• Les personnes ayant épuisé leurs prestations d’assurance-emploi depuis le 1^er janvier 2020 pourront également bénéficier de la prestation.

Ainsi, dans le cas des travailleurs autonomes ne pouvant bénéficier de la prestation en raison de très petits revenus générés, cette annonce s’avère très bénéfique! Pourvu que les revenus admissibles soient moins élevés que le plafond de 1 000 $ par période d’admissibilité, le travailler et le travailleur autonome pourra désormais avoir accès à la prestation permettant un versement de 2 000 $ par période de 4 semaines.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Subvention salariale d’urgence du Canada

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#subventionsalariale
  • Voir publication intitulée « Subvention salariale d’urgence du Canada (75%) » publiée le 14 avril

Subvention salariale temporaire de 10 %

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#subventiontemporaire
  • Voir publication intitulée « Subvention salariale temporaire de 10% » publiée le 14 avril

Prolongation du programme de Travail partagé

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#travailpartage
  • Voir publication intitulée « Programme de Travail partagé » publiée le 14 avril

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#pacme
  • Voir publication intitulée « PACME Programme actions concertées pour le maintien à l’emploi (formation) » publiée le 14 avril

Projet Panier Bleu

• Afin de favoriser les achats locaux, le gouvernement a mis sur pied le site web LePanierBleu.ca qui regroupe toutes les entreprises québécoises inscrites pour y repérer les commerces d’ici, par région.

Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

• Subvention bonifiée jusqu’à 100% du salaire minimum admissible selon la province.
• Prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021.
• Permets aux employeurs d’adapter leurs projets et activités, en plus d’embaucher du personnel à temps partiel.

Versements reportés :

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

• Report de tous les paiements et acomptes après le 31 août 2020 (les intérêts et pénalités ne seront pas cumulés pendant cette période).

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin

• Report de la déclaration et des paiements de TPS/TVQ et droits de douane au 30 juin 2020 pour les paiements normalement faits en mars, avril et mai.

Programmes d’accès au crédit :

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

• Investissement de plus de 65 milliards de dollars par la BDC et l’EDC sous forme de prêts disponibles pour les PME canadiennes au taux du marché.

Garantie de prêt d’EDC pour les petites et moyennes entreprises:

• Crédit et prêts à terme offerts sur capacité d’autofinancement.
• Financement pouvant atteindre 6,25M, dont 80% garantis par l’EDC.
• Cet argent DOIT servir aux charges d’exploitation, excluant les augmentations salariales de cadres et/ou le versement de dividendes.
• Diverses institutions financières et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Programme de prêts conjoints de la BDC pour les petites et moyennes entreprises:

• Prêts à terme offerts pour les besoins d’exploitation et de liquidité des entreprises financièrement viables.
  • Volet 1 – Prêts jusqu’à 312 500 $ aux entreprises ayant des revenus inférieurs à 1M.
  • Volet 2 – Prêts jusqu’à 3,125M aux entreprises ayant des revenus de 1M à 50M.
  • Volet 3 – Prêts jusqu’à 6,25M aux entreprises ayant des revenus supérieurs à 50M.
• Les prêts ne courraient que les intérêts pour les 12 premiers mois, avec une période de remboursement sur 10 ans.
• Des renseignements supplémentaires sur les demandes seront publiés au cours des prochains jours par les institutions financières.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#comptedurgence
  • Voir publication intitulée « CUEC Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (Prêt 40k sans intérêt) » publiée le 14 avril

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

• Quoi? Investissement de plus de 2,5 milliards de dollars par Investissement Québec (IQ) sous forme de prêts et garanties de prêt à conditions favorables à partir de 50 000 $.
• Qui? Les entreprises québécoises solvables ayant un modèle commercial viable affectées par la COVID-19.
• Pourquoi? Améliorer l’accès à du financement rapide pour le fonds de roulement et les équipements.
• Quand? Programme annoncé le 19 mars 2020 par le gouvernement du Canada et déjà en vigueur.
• Comment? Communiquer avec l’institution financière qui elle, communiquera avec Investissement Québec pour procéder au financement.

BDC – Financement et soutien aux entrepreneurs

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#bdcentrepreneurs
  • Voir publication intitulée « BDC – Financement et soutien aux entrepreneurs » publiée le 14 avril

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/#aideurgence
  • Voir publication intitulée « Aide d’urgence aux PME (prêt 50k municipalités) » publiée le 14 avril

Autres mesures :

• Réduction du taux d’intérêt de la Banque du Canada et soutien aux principaux marchés financiers.
• Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure afin de permettre aux grandes banques canadiennes d’injecter plus de 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
• Mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec ou par l’entremise des Fonds locaux d’investissement.
• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) afin de permettre l’achat par le gouvernement de 150 milliards de prêts assurés pour permettre aux prêteurs un financement stable à long terme afin d’assurer une accessibilité aux liquidités pour les entreprises.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Qui est concerné?

• Les employeurs et les entreprises qui subissent des pertes de revenus significatives (voir ci-dessous) afin d’aider à prévenir les mises à pied, incluant :
  • Les particuliers et sociétés de personnes ayant un compte du programme de retenues à la source existant et qui payent des salaires à un employé admissible;
  • Les petites et grandes entreprises;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les organismes de bienfaisance.

Critères d’admissibilité :

• Doit avoir subi une baisse de revenus (sans lien de dépendance) au cours de la période de référence de l’ordre d’au moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % en avril et mai 2020 par rapport au :
  • Même mois l’année précédente OU;
  • La moyenne des revenus gagnés de janvier et février 2020.
• Afin d’offrir un certain degré de certitude, lorsque l’employeur est admissible à une période, il est automatiquement admissible à la période suivante. Il devra cependant renouveler son admissibilité pour la dernière période, le cas échéant.
• Peut être basé soit sur une comptabilité d’exercice ou une comptabilité de caisse.
• Les OSBL peuvent choisir d’inclure ou non les revenus de fonds publics.

Une fois la méthode choisie, elle doit être conservée pour toutes les périodes!

• Les périodes de référence sont les suivantes :

Aide financière :

• Subvention salariale égale à 75 % de la rémunération versée pendant la période.
  • Cette subvention est sujette aux plafonds suivants :
    • Période maximale de 3 mois (12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020);
    • Subvention maximale de 847 $ par semaine par employé. (Basé sur un revenu annuel maximum de 58 700 $);
  • La subvention est rétroactive au 15 mars 2020;
  • Les employeurs sont fortement encouragés à combler la différence de 25 %.
  • L’employeur peut également recevoir un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs telles que l’AE, le RPC, le RRQ et le RQAP. Ce remboursement est accordé pour les employés en congé payé pendant une semaine complète.
  • Si la subvention de 10 % a déjà été appliquée, il est possible d’effectuer la demande pour la subvention de 75 % malgré tout. Cependant, le montant subventionné sera diminué de la subvention déjà acquise (10 %).
  • L’employeur ne peut demander la subvention pour des employés ayant été sans rémunération pour au moins 14 jours consécutifs au cours de la période visée.
  • La subvention est imposable et devra être incluse dans le calcul du revenu imposable.
  • Le gouvernement précise que toute entreprise qui tente frauduleusement de tirer profit de ce programme fera l’objet de conséquences sévères, incluant des amendes importantes allant jusqu’à 125 % et des peines d’emprisonnement.

Comment faire la demande?

• La demande pour cette subvention se fera en ligne à partir du portail « Mon dossier d’entreprise » sur le site de l’Agence de Revenu du Canada.
  • Un registre pour démontrer la baisse de revenus et la rémunération des employés au cours de la période sera requis pour compléter la demande.
  • La demande pourra être faite à compter du 27 avril 2020. Le remboursement se fera dans les 10 jours suivants la demande.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Employeurs et employés qui font face à un ralentissement des activités indépendant de la volonté de l’employeur, incluant les impacts négatifs de la Covid-19.
  • L’employeur doit être actif au Canada depuis au moins deux ans. Il doit être en mesure de démontrer que le ralentissement est temporaire et élaborer un plan de redressement pour l’après-crise.
  • L’employé doit faire partie du personnel de base (permanent) et doit être admissible à l’assurance-emploi. Il doit accepter une réduction de ses heures selon le pourcentage établi pour tous et partager le travail

But du programme :

• Ce programme vise à éviter les mises à pied temporaires de certains employés en diminuant, de façon égale, les heures de travail de tous et en partageant le travail disponible pour une durée déterminée.
  • Les employés dont les tâches sont similaires composent une unité de Travail partagé. Le programme doit viser l’ensemble des employés d’une même unité, avec les mêmes modalités pour tous.
  • IMPORTANT: L’accord de Travail partagé doit être approuvé par l’unité de Travail partagé (dont chaque employé accepte la diminution d’heures), par l’employeur ET par Services Canada.

Fonctionnement et mesures spéciales liées à la Covid-19 :

• L’accord doit prévoir une réduction des heures de 10% à 60%.
  • La réduction des heures doit correspondre au nombre de mises à pied prévu (ex : 40%)
  • Le nombre d’heures par semaine peut varier, mais la moyenne des heures non travaillées doit être située dans cette fourchette.
  • La répartition des heures ET du travail doit être ÉGALE entre tous les employés de l’unité de Travail partagé.
• L’accord doit avoir une durée minimale de 6 semaines et une durée maximale de 26 semaines. Celui-ci peut être prolongé de 12 semaines, pour un total de 38 semaines (la demande doit cependant être faite 30 jours à l’avance)
  • Une mesure spéciale permet de prolonger l’accord de 38 semaines additionnelles, si nécessaire, permettant une durée totale de 76 semaines.
• Retrait de la période d’attente entre deux ententes. Donc, si une entente a pris fin récemment, l’employeur peut procéder à une demande pour une nouvelle entente dès maintenant.
• Services Canada a également assoupli les exigences en lien avec le plan de redressement pour la durée de l’entente en raison des circonstances exceptionnelles.

Comment faire la demande ?

• Les documents suivants doivent être complétés et envoyés à Services Canada par la poste :
  • Formulaire EMP 5100 – Demande de participation à un accord de Travail partagé
  • Formulaire EMP 5101 – Annexe A : liste des employés membres de l’unité de Travail partagé
  • Formulaire EMP 5104 – Annexe B : Plan de redressement pour les mesures spéciales
  • Chiffres d’affaires et de ventes des deux dernières années

• IMPORTANT: La demande doit être envoyée au moins 30 jours avant la date du début de l’accord demandée.
• Pour accéder aux formulaires, veuillez vous référer au point E du lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-demandeur.html
  • Pour les directives sur le plan de redressement, référez-vous au point E – 3 – Sections A à D au lien ci-dessus.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Quels sont les objectifs du programme pour les entreprises?

• Mettre à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique;
• Diminuer les impacts négatifs que la crise sanitaire ou le ralentissement économique pourrait avoir sur les entreprises;
• Soutenir les entreprises qui auront à apporter des changements à leurs activités habituelles.

Qui est concerné?

• Employeurs;
• Travailleurs autonomes avec employés;
• Associations d’employés et d’employeurs;
• Regroupements professionnels, d’employeurs et de travailleurs;
• Promoteurs collectifs reconnus;
• Coopératives;
• OSBL et organismes de bienfaisance.

*Afin d’être admissibles, les activités habituelles de l’entreprise doivent être affectées en raison de la COVID-19, que ce soit une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification des activités.

Quelles sont les formations admissibles?

• Formations de base des employés;
• Francisation;
• Formations sur les compétences numériques;
• Formations continues liées aux activités de l’entreprise;
• Formations préconisées par les ordres professionnels;
• Formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités;
• Formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités;
• Formations permettant la requalification des travailleurs;
• Le diagnostic de la fonction des ressources humaines;
• Les mandats de consultation en GRH;
• Les coachings et le développement des habiletés de gestion.

*Considérant la situation actuelle, il est fortement recommandé que les formations puissent être suivies en ligne ou à distance, afin de respecter les consignes de la santé publique.

Quelles sont les dépenses admissibles?

• Salaires (excluant les charges sociales) des travailleurs en formation (maximum de 25 $ / heure) :
  • ATTENTION : Si l’employeur bénéficie de la subvention salariale de 75 % ou de 10 %, seule la portion de la masse salariale non subventionnée est admissible.
• Honoraires professionnels des consultants et formateurs (maximum de 150 $ / heure);
• Frais indirects pour les travailleurs en formation et les formateurs (repas, hébergement, déplacement) au coût réel;
• L’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
• Matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
• L’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
• Transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
• Frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
• Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Aide financière :

• Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :
  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

*Ce programme peut être jumelé et complémentaire à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée.

Comment faire la demande?

• Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région :
  • Vous retrouverez une liste détaillée au lien suivant : https://www.mtess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/
  • D’ailleurs, vous retrouverez les différentes ressources pour organiser des activités de formation en ligne au lien suivant : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/
• La demande peut être rétroactive au 15 mars 2020;
• Le programme est offert jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Petites et moyennes entreprises, organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance qui :
  • Ont vu leurs revenus temporairement réduits suite à la COVID-19.
  • Ont besoin d’aide à couvrir leurs coûts d’exploitation.
  • Avaient une charge salariale entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019 selon le feuillet T4 Sommaire 2019.

Aide financière :

• Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
  • Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié, soit un maximum de 10 000 $. Cette portion prendra alors la forme d’une subvention.
  • Si le solde du prêt n’est pas remboursé le 31 décembre 2022 ou avant, le solde restant sera converti en prêt à terme de trois ans à un taux d’intérêt de 5 %.

Comment faire la demande?

• Ce prêt peut être demandé dès maintenant auprès de votre institution financière.
  • Vous devez fournir votre numéro d’entreprise fédéral (NE) ainsi que le montant à la ligne 14 de votre rapport T4 Sommaire 2019.

** Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Entrepreneurs affectés par la Covid-19, nécessitant de l’aide pour leurs fonds de roulement et achats d’équipement

Aide financière :

• Prêt pour les besoins en liquidités pour les 6 prochains mois selon les modalités suivantes:
  • Prêt d’une durée de 3 ans
  • Moratoire en capital de 12 mois
  • Remboursement de 40% entre la 1^re et 3^e année + solde de 60% à la fin des 3 ans
  • Taux avantageux afin de supporter les entreprises en temps de crise
• Les modalités sont à confirmer par la BDC, sujet à changement sans préavis

Questions lors de la demande de financement :

• À quel niveau d’activité prévoyez-vous opérer au cours des 6 prochains mois (capacité réduite ou arrêt complet)?
• Fermeture complète ou partielle de vos locaux?
• Personnels/employés spécialisés requis? Accès aux locaux : espace de travail commun (# d’employés) ou travail à domicile possible?
• Si vous avez des locataires, risque de non-paiement de ces derniers et pourquoi?
• Quels frais avez-vous à supporter dans les 6 prochains mois?
• Avec un prêt de fonds de roulement et/ou une prorogation et le soutien des autres prêteurs, cela couvre-t-il vos besoins de trésorerie pour les six prochains mois?
• D’autres sources de financement disponibles?
• Capacité des actionnaires à injecter des fonds au besoin?
• Quelles sont vos ententes avec les principaux fournisseurs et clients, conditions de paiement, support pour les prochains mois? Discussions entamées? Matières premières nécessaires pour les 6 prochains mois?
• Enjeu de disponibilité ou d’accès à la matière première?
• S’il y a un franchiseur impliqué ex : restaurants ou autre, ce dernier suspens les paiements requis?

Documents requis lors de la demande de financement :

• Formulaires BDC si plus de 36 mois ou nouveau client états financiers finaux 3 dernières années
• États financiers intérimaires comparatifs si fin d’année financière datent plus de 3 mois
• Organigramme à jour

Comment faire la demande ?

• Veuillez SVP communiquer avec votre représentant de la BDC, lequel sera en mesure de traiter votre demande et de vous fournir davantage de conseils et courriels, le cas échéant.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Les entreprises de tous les secteurs d’activité;
• Les OSBL et coopératives réalisant des activités commerciales.

Conditions d’admissibilité?

• L’entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins un an;
• L’entreprise doit être fermée temporairement, ou susceptible de fermer prochainement;
• L’entreprise doit être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
• L’entreprise doit être en mesure de démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la COVID-19.

Aide financière :

• Prêt ou garantie de prêt jusqu’à 50 000 $.
• Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
  • Le manque de liquidités doit être causé par:
    • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien et services);
    • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou services).

Comment faire la demande?

• La demande doit se faire en communiquant avec votre Municipalité régionale de comté.

Détails concernant la MRC de Deux-Montagnes :

• Le financement jusqu’à 50 000 $ sera assujetti à un taux d’intérêt de 3 % sur une période de 3 ans.
• Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt.
  • Un moratoire additionnel jusqu’à 12 mois sur le capital pourrait être accordé.

• Pour plus de détails, contacter M. Yves-Cédric Koyo aux coordonnées suivantes :
  • yckoyo@mrc2m.qc.ca
  • 450 491-1818 poste 232

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/prestationcanadienne
  • Voir publication intitulée « PCU Prestation canadienne d’urgence (2000$ par mois) » publiée le 14 avril

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

• Référez-vous à la publication de Cloutier Longtin concernant ce programme pour plus de détails. Vous trouverez cette publication au lien suivant : https://cloutierlongtin.com/covid-19/pirte
  • Voir publication intitulée « PIRTE Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (100$ par semaine) » publiée le 14 avril

Particuliers et familles :

Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants

• Versement de 300 $ de plus par enfant (soit 550 $ de plus par famille moyenne).
• Versement prévu en mai 2020.
• Aucune demande supplémentaire à faire, versement automatique si déjà inscrit à l’allocation.

Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

• Versement spécial unique (environ 400 $ par personne ou 600 $ par couple en moyenne) à partir du 9 avril 2020.
• Aucune demande supplémentaire à faire, versement automatique si éligible au crédit.

Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

• Délai de production prolongé jusqu’au 1er juin 2020.
• La date limite de paiement du solde d’impôt et acomptes a également été reportée au 1e septembre 2020 (sans intérêts et pénalités).

*Si le Crédit de TPS ou les Allocations familiales s’appliquent au citoyen, il est recommandé de produire la déclaration d’impôt rapidement afin de bien déterminer les droits à ces prestations.

Soutien hypothécaire

• Il est possible de contacter sa banque ou son prêteur hypothécaire pour obtenir un moratoire de 6 mois sur les paiements (capital et intérêt).

Services de garde d’urgence

• Service exceptionnel pour les parents du réseau de la santé ou de services essentiels n’ayant pas de solution de rechange.

Aînés et personnes dans le besoin :

Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

• Réduction de 25% du retrait minimal exigé du FERR pour 2020.

Services immédiats et essentiels dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

• Permettre un lien de contact avec les familles et aider les aînés à réaliser des activités essentielles.
• Embaucher du personnel pour combler la perte d’un bénévole aîné en raison de la pandémie.

Améliorer l’accès au soutien alimentaire essentiel

• Achat, transport, distribution et aide-temporaire (embauche) pour venir en aide aux bénévoles.

Étudiants et nouveaux diplômés :

Suspension du remboursement des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis et des intérêts applicables

• Le remboursement et les intérêts applicables sont suspendus jusqu’au 30 septembre 2020.
• Aucune demande à présenter. Se traite de façon automatique.

Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

• Subvention bonifiée jusqu’à 100% du salaire minimum admissible selon la province.
• Prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021.
• Permet aux employeurs d’adapter leurs projets et activités, en plus d’embaucher du personnel à temps partiel.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Travailleurs et travailleurs autonomes et entrepreneurs qui :
  • Sont résident canadien et sont âgés d’au moins 15 ans;
  • Ont perdu leur emploi causé par la crise de la COVID-19;
  • Sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie;
  • Prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19;
  • Doivent rester à la maison pour prendre soin et superviser leurs enfants en lien avec la fermeture de leur école/garderie ET qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi;
  • N’ont pas quitté leur emploi de façon
    • Suite à une révision du gouvernement fédéral, les travailleurs saisonniers qui n’ont pu reprendre leur emploi en raison de la COVID-19 et les travailleurs ayant épuisé leurs prestations d’assurance-emploi après le 1^er janvier 2020 seront également admissibles à la prestation.

• Conditions à respecter:
  • Doit avoir gagné moins de 1 000 $ pour un minimum de 14 jours pendant la période de référence initiale du gouvernement, soit 4 semaines.
    • Lors d’une demande ultérieure au renouvellement mensuel de la prestation, le demandeur ne doit pas prévoir gagner un revenu de 1 000 $ et plus au cours de la période additionnelle de 4 semaines.
  • Doit avoir gagné un minimum de 5 000 $ de revenu d’emploi admissible ou de revenu de travailleur autonome l’an dernier.
    • Suite à une révision du gouvernement fédéral, les revenus de dividendes sont considérés comme étant un revenu d’emploi admissible et peuvent donc être considérés afin de satisfaire à l’exigence du 5 000 $.

Aide financière :

• Prestation de 2 000 $ par mois.
  • Période de couverture maximale de 16 semaines.
  • Prestation imposable (Le versement sera du montant complet, soit 2 000 $. L’impôt sera à payer dans la déclaration d’impôt pour 2020 seulement)
• L’aide est rétroactive au 15 mars 2020 et sera disponible jusqu’au 3 octobre 2020.
• Si une demande d’assurance-emploi a déjà été complétée, celle-ci sera automatiquement transférée à ce programme.

Comment faire la demande?

• Demande de prestation disponible dès maintenant à partir du service « Mon Dossier » de l’Agence de Revenu du Canada.
• L’accès aux demandes est limité selon le mois de naissance du demandeur dans le but de ne pas engorger le système. Voir ci-dessous :

• À noter que le premier versement se fera dans les 10 jours suivants la demande. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, le versement pourrait être fait dans les 3 à 5 jours ouvrables.
• Pour de l’aide concernant l’inscription au service « Mon Dossier », vous pouvez consulter notre publication à cet effet.
• La demande peut également être effectuée à partir de la ligne sans frais automatisée :
  • 1-800-959-2041
  • 1-800-959-2019
• Si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou que vous avez demandé un paiement, mais avez ensuite réalisé que vous n’y aviez pas droit, vous pouvez rembourser la PCU en suivant la démarche suivante :
• Envoyer votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada» à l’adresse suivante : (IMPORTANT! Inclure votre NAS pour fins d’identification)
  • Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050, Avenue Notre Dame
    Sudbury, ON, P3A 0C1

* Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Aller sur : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-ouverture-session-arc.html
• Cliquer sur : Mon Dossier
• Cliquer sur s’inscrire à l’ARC (sous l’option 2)
• Entrer son numéro d’assurance sociale et cliquer sur suivant
• Entrer son code postal, date de naissance, et une ligne aléatoire de la déclaration de revenu fédéral 2018.
• Créer son code et mot de passe
• Créer ses questions de sécurité
• Accepter les différentes conditions

Un code d’activation sera transmis par la poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables afin de compléter l’inscription au service « Mon Dossier ».

Toutefois, afin d’éviter le délai de poste, il est possible de téléphoner à l’ARC et d’obtenir le code directement d’un agent. Voir la procédure décrite ci-dessous :

*Mise en garde : En raison d’un volume d’appel plus élevé qu’à l’habitude, il est possible que le délai d’attente soit significatif.

– Téléphoner au 1-800-959-7383 Option 1

– L’agent devra vous identifier à l’aide des questions suivantes :
– Ligne « X » de votre déclaration d’impôt fédérale 2018
– Valider votre institution financière et vos coordonnées
bancaires
– Les personnes ayant une procuration pour vous représenter

– L’agent vous fera parvenir un code par courriel. Ce dernier sera actif pour un délai de 10 jours seulement.

– Le code devra ensuite être activé à l’aide des étapes suivantes :
– Se reconnecter à « Mon Dossier » à l’aide de son identifiant
et mot de passe
– Entrer le code reçu par courriel par l’agent
– Cliquer sur Code – ARC et créer son code personnel
composé de 6 chiffres.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

• Tous les particuliers qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels et qui :
  • Gagnent un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • Ont gagné un revenu d’emploi annuel d’au moins 5 000 $ et d’au plus 28 600 $ en 2019;
  • Sont âgés d’au moins 15 ans au moment de faire la demande;
  • Résidaient au Québec au 31 décembre 2019 et prévoient y résider tout au long de l’année 2020.
• Attention! Si le particulier bénéficie déjà de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), il ne peut être admissible. Toutefois, si l’entreprise bénéficie de la subvention salariale pour l’employé, ce dernier peut tout de même faire la demande au niveau du PIRTE.

Aide financière :

• Versement d’une somme de 100 $ par semaine de travail admissible dans le but de compenser la différence entre leur salaire et la PCU.
  • Période maximale de 16 semaines.
  • Rétroactif au 15 mars 2020.

Comment faire la demande?

• La demande pourra être faite directement à partir de votre compte « Mon Dossier pour les citoyens» sur le site web de Revenu Québec, et ce à compter du 19 mai 2020 jusqu’au 15 novembre.
• Les prestations seront versées à compter du 27 mai 2020.
• Si vous n’êtes pas inscrit à « Mon Dossier pour les citoyens », vous pouvez procéder à l’ouverture de votre compte dès maintenant afin d’éviter tous délais au moment d’effectuer la demande.

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.

À noter que le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps.

SERVICES DE SOINS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PRIORITAIRES

• Établissements du réseau de la santé et des services sociaux, incluant les centres d’appel 8-1-1
• Services pré-hospitaliers d’urgence, incluant la Corporation d’Urgences santé, les services de premiers répondants, les exploitants de services ambulanciers et les centres de communications de santé
• Cabinets privés de professionnels, incluant les cabinets de dentistes et d’optométristes (mais dans ces cas uniquement pour les services d’urgence)
• Pharmacies
• Ressources intermédiaires et ressources de type familial
• Résidences privées pour aînés
• Personnes, entreprises et organismes offrant des services aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables, notamment dans le cadre de la modalité d’allocation directe – chèque emploi-service
• Ressources spécialisées pour des clientèles vulnérables et de leurs proches (violence conjugale, itinérance, cancer, ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, soins palliatifs et de fin de vie, personnes démunies, personnes en situation d’immigration, aînés, santé mentale, mère-enfant, prénataux et postnataux, jeunes en difficulté et leur famille, personnes ayant une déficience intellectuelle, physique ou un trouble du spectre de l’autisme, victimes d’actes criminels)
• Héma-Québec
• Transplant-Québec
• Croix-Rouge
• Institut national de santé publique du Québec
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Commission des normes, de l’équité, de santé et de la sécurité du travail
• Grossistes et fabricants de médicaments reconnus par la ministre de la Santé et des Services sociaux
• Laboratoires et centres de recherche médicaux et pharmaceutiques
• Entreprises qui fabriquent des vaccins ou des sous-produits pour faire des vaccins
• Fournisseurs, distributeurs et co-contractants du réseau de la santé et des services sociaux
• Agences de main-d’œuvre indépendante du domaine de la santé et des services sociaux
• Cliniques de perfusion privées
• Groupes d’approvisionnement en commun

SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

• Services de police, y compris les centres de répartition d’appels d’urgence (municipaux et de la Sûreté du Québec)
• Services d’incendie
• Services correctionnels
• Constables spéciaux
• Contrôleurs routiers
• Agents de protection de la faune
• Agences de sécurité
• Ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners)
• Pompiers forestiers et tout type de professionnels venant en support aux opérations de sécurité civile
• Services de communication
• Entreprises associées aux urgences environnementales

SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES ACTIVITÉS PRIORITAIRES

• Ministères et organismes du gouvernement du Québec
• Éducatrices et éducateurs ainsi que le personnel de soutien des services de garde d’urgence
• Enseignement supérieur en ligne
• Fournisseurs de biens et services pour les citoyens démunis
• Inspection et salubrité des aliments
• Collecte des déchets et gestion des matières résiduelles
• Services aériens gouvernementaux
• Centres de prévention du suicide
• Services d’aide aux victimes de violence conjugale
• Ressources jugées essentielles par les organismes municipaux (administration, travaux publics, etc.)
• Banques alimentaires
• Vétérinaires et agronomes
• Soins aux animaux vivants gardés en captivité :
• Production et distribution de médicaments, de vaccins et d’équipement médicaux pour la médecine vétérinaire
• Laboratoires et centres de recherche en santé animale
• Inspection et surveillance relatives à la santé des animaux et des cultures
• Tribunaux judiciaires et administratifs, pour les affaires qu’ils ont jugées urgentes
• Services juridiques (avocats, notaires, huissiers, traducteurs et autres intervenants)
• Ordres professionnels – volet protection du public
• Activités syndicales prioritaires

MAINTENANCE ET OPÉRATIONS DES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES

• Production, approvisionnement, transport et distribution d’énergie (hydroélectricité, énergies fossiles, éolien, biomasse)
• Maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques essentielles (ponts, édifices municipaux, etc.)
• Construction, entretien et maintien des activités essentielles liées notamment à des infrastructures publiques et privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrage privé, gestion de matières dangereuses et radioactives, etc.)
• Services sanitaires et chaîne d’approvisionnement (exemple : usine de traitement des eaux)
• Ressources informatiques (sécurité, entretien, besoins urgents liés à la situation)
• Centres de données

ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES PRIORITAIRES

• Production de biens alimentaires (exemples : entreprises agricoles, transformation alimentaire, breuvage, abattoirs, production maraîchère et horticole, pêche et aquaculture commerciale)
• Production des intrants nécessaires aux secteurs prioritaires
• Secteur pâtes et papier
• Fabrication des instruments médicaux
• Fabrication de produits chimiques
• Fabrication de produits sanitaires
• Fabrication de composantes de microélectronique
• Complexes industriels (notamment le secteur de l’aluminium) et miniers doivent réduire au minimum leurs activités
• Fabrication et entretien pour le secteur de la défense
• Activités d’exploitation minière (À compter du 15 avril 2020)

COMMERCES PRIORITAIRES

• Épiceries et autres commerces d’alimentation
• Pharmacies
• Dépanneurs
• Surfaces hors centre commercial (offrant des services d’épicerie, pharmacie ou de quincaillerie)
• Produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.)
• Société des alcools du Québec et Société québécoise du cannabis
• Meubles et électroménagers (uniquement en ligne ou téléphonique)
• Entreprises de services funéraires et cimetières
• Restaurants (commande à l’auto, commande pour emporter et livraison seulement)
• Hôtels et, pour accommoder les personnes qui reviennent au Québec sans y avoir une résidence fixe, les campings (véhicules de camping récréatifs motorisés ou non motorisés seulement)
• Nettoyeurs, lavomats et buanderies
• Commerces d’articles médicaux et orthopédiques
• Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux
• Déménageurs
• Équipements de travail (sécurité et protection)
• Produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (À compter du 15 avril 2020)

MÉDIAS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

• Télécommunications (réseau et équipements)
• Câblodistributeurs
• Imprimeurs (uniquement pour l’impression des journaux)
• Médias nationaux
• Médias locaux
• Agences de communication (publicité, production, rétro information)

SERVICES BANCAIRES, FINANCIERS ET AUTRES

• Services financiers (institutions financières, guichets et autres modes de paiement)
• Services d’assurances (service téléphonique)
• Services de paie
• Services de comptabilité
• Services liés aux marchés financiers et boursiers
• Agences de placement

SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

• Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fins de sécurité
• Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence
• Équipements de location
• Aménagement et entretien paysagers (incluant pépinières, centres jardin et commerces de piscines) (À compter du 15 avril 2020)
• Construction résidentielle (À compter du 20 avril 2020)
  • Seront autorisés les travaux permettant de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Ceci comprend les travaux de construction et de rénovation, incluant ceux liés à l’arpentage et à l’inspection en bâtiments. Cela entraîne du même coup la réouverture de la chaîne d’approvisionnement de ce secteur de l’industrie de la construction, composée de nombreuses PME.

SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ÉDIFICES ET AUTRES BÂTIMENTS

• Firmes de nettoyage, d’entretien ménager et de gestion parasitaire
• Firmes liées à la maintenance des édifices (ascenseurs, ventilation, alarme, etc.)
• Firmes de maintenance et de réparation d’électroménagers

SERVICES PRIORITAIRES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE

• Transports collectifs et transport des personnes
• Ports et aéroports
• Services d’entretien de locomotives, d’aéronefs et maritime et opérations aéronautiques essentielles (transport aérien)
• Approvisionnement et distribution des biens alimentaires, épiceries et dépanneurs
• Transport, entreposage et distribution de marchandises
• Déneigement et maintien des liens routiers fonctionnels
• Stations-service, entretien et réparations de véhicules, firmes de dépanneuses, camions et équipements spécialisés et assistance routière (À compter du 15 avril 2020 pour l’entretien et les réparations de véhicules)
• Transport rémunéré des personnes, transport adapté et firmes de location de véhicules
• Services postaux, messageries, livraison de colis
• Ateliers de réparation de vélos

Pour obtenir plus d’information sur la désignation d’une entreprise prioritaire, vous pouvez également contacter, sans frais, le 1 855 477-0777.

Les commerces et services visés par cette liste devront s’assurer que les personnes présentes dans leurs établissements respectent, dans la mesure du possible, les principes de distanciation physique.

Liste des emplois et des services essentiels donnant droit à des services de garde d’urgence

• Approvisionnement et distribution des médicaments et des biens pharmaceutiques
• Inspection des aliments
• Services à domicile pour les aînés
• Éboueuses et éboueurs (collecte des déchets)
• Services sanitaires (usines de traitement des eaux)
• Services aériens gouvernementaux
• Ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners)
• Centres de prévention du suicide
• Centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Héma-Québec
• Transplant Québec
• Croix-Rouge
• Toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux
• Services préhospitaliers d’urgence (ambulancières et ambulanciers, répartitrices et répartiteurs)
• Cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé)
• Pharmacies communautaires
• Ressources intermédiaires et résidences privées pour aînés
• Personnes qui offrent des services à domicile aux aînés et qui travaillent pour des entreprises d’économie sociale en aide à domicile
• Travailleuses et travailleurs du 811 et du 911
• Policières et policiers
• Pompières et pompiers
• Agentes et agents des services correctionnels
• Constables spéciaux
• Éducatrices et éducateurs ainsi que personnel de soutien des services de garde d’urgence
• Institut national de santé publique du Québec
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence

*Pour toutes questions au sujet des impacts de la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec Pierre Cloutier à l’adresse suivante : pcloutier@cloutierlongtin.ca

**Veuillez noter que cette publication a été préparée par Cloutier Longtin à partir des informations fournies par le gouvernement provincial. Bien que nous nous assurions de fournir l’information la plus à jour possible, il se peut que le gouvernement ait annoncé des précisions ou modifications suite à notre publication. Si tel est le cas, l’information contenue sur le site web du gouvernement provincial prime.